Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°1430 · Commission des affaires européennes · déposé le 14 mai 2025 · XVIIe législature
Visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111).
Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission, 11 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.
N o 1430 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mai 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’ Union européenne , TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : 1111. – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles 179 à 190 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Vu l’article 179 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui dispose que « l’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement », Vu la stratégie de la Commission, Vu le programme Horizon Europe 2021‑2027, Vu le second plan stratégique d’Horizon Europe pour la période 2025‑2027, adopté en mars 2024, Vu les déclarations faites par la Commission,…