2 amendements /// Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF44 Anthony Boulogne
RN
APRÈS ART. 2 30 mai Retiré
n°CF60 Laurent Baumel
SOC
APRÈS ART. 10 30 mai Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats