10 amendements /// visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et A
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement".

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°29 Danielle Brulebois
RE
APRÈS ART. UNIQUE 7 juin Tombé
n°6 le Gouvernement APRÈS ART. UNIQUE 5 juin Tombé
n°7 le Gouvernement APRÈS ART. UNIQUE 5 juin Tombé
n°8 Laurence Heydel Grillere
RE
APRÈS ART. UNIQUE 5 juin Tombé
n°10 Laurence Heydel Grillere
RE
APRÈS ART. UNIQUE 5 juin Tombé
n°12 Laurence Heydel Grillere
RE
APRÈS ART. UNIQUE 5 juin Tombé
n°16 Guillaume Gouffier Valente
RE
APRÈS ART. UNIQUE 5 juin Tombé
n°17 Guillaume Gouffier Valente
RE
APRÈS ART. UNIQUE 5 juin Tombé
n°24 Mathilde Desjonquères
Dem
APRÈS ART. UNIQUE 5 juin Tombé
n°25 Mathilde Desjonquères
Dem
APRÈS ART. UNIQUE 5 juin Tombé
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