500+ amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL9 Danièle Obono
LFI 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL10 Élisa Martin
LFI 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL11 Élisa Martin
LFI 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL12 Élisa Martin
LFI 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL13 Danièle Obono
LFI 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL14 Danièle Obono
LFI 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL15 Élisa Martin
LFI 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL16 Danièle Obono
LFI 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL20 Léa Balage El Mariky
EcoS 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL21 Léa Balage El Mariky
EcoS 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL22 Léa Balage El Mariky
EcoS 		ART. UNIQUE 17 juil. Tombé
n°CL2 Paul Christophle
SOC 		ART. UNIQUE 16 juil. Tombé
n°CL3 Paul Christophle
SOC 		ART. UNIQUE 16 juil. Tombé
n°CL4 Paul Christophle
SOC 		ART. UNIQUE 16 juil. Tombé
n°CL5 Paul Christophle
SOC 		ART. UNIQUE 16 juil. Tombé
n°CL6 Paul Christophle
SOC 		ART. UNIQUE 16 juil. Tombé
n°CL7 Paul Christophle
SOC 		ART. UNIQUE 16 juil. Tombé
n°1220 le Gouvernement ART. 2 16 juil. Tombé
n°1238 Christine Loir
RN 		ART. 5 16 juil. Tombé
n°1184 Marianne Maximi
LFI 		ART. 6 14 juil. Tombé
n°1185 Marianne Maximi
LFI 		ART. 6 14 juil. Tombé
n°441 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 7 10 juil. Tombé
n°446 Patricia Lemoine
EPR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°448 Patricia Lemoine
EPR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°452 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°453 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°454 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°458 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°459 Valérie Bazin-Malgras
DR 		ART. 3 10 juil. Tombé
n°467 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 1ER BIS 10 juil. Tombé
n°469 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 6 10 juil. Tombé
n°470 Christine Le Nabour
EPR 		ART. 6 10 juil. Tombé
n°480 Christine Loir
RN 		ART. 2 10 juil. Tombé
n°482 Christine Loir
RN 		ART. PREMIER 10 juil. Tombé
n°483 Christine Loir
RN 		ART. 1ER BIS 10 juil. Tombé
n°484 Christine Loir
RN 		ART. 5 10 juil. Tombé
n°485 Christine Loir
RN 		ART. 6 10 juil. Tombé
n°491 Christine Loir
RN 		ART. 1ER BIS 10 juil. Tombé
n°492 Christine Loir
RN 		ART. 1ER BIS 10 juil. Tombé
n°493 Christine Loir
RN 		ART. 2 10 juil. Tombé
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