3 amendements /// Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaire
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL18 Arthur Delaporte
SOC
ART. PREMIER 21 mars Tombé
n°CL9 Jean-François Coulomme
LFI
ART. 2 20 mars Tombé
n°CL3 Marie-France Lorho
RN
ART. 2 18 mars Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats