1 amendement /// Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parental
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL2 Andrée Taurinya
LFI
ART. UNIQUE 16 janv. Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats