3 amendements /// élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leu
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD1 Fabrice Roussel
SOC
ART. UNIQUE 21 nov. Rejeté
n°CD2 Fabrice Roussel
SOC
ART. UNIQUE 21 nov. Rejeté
n°CD3 Fabrice Roussel
SOC
ART. UNIQUE 21 nov. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats