Audition
Délégation aux outre-mer · compte rendu n°2
J'ai l'honneur d'ouvrir les travaux de la délégation aux outre-mer pour cette première audition de la dix-septième législature. Cette audition intervient à l'approche de l'examen des crédits de la mission outre-mer en commission des finances, alors que nous constatons le recul sans précédent que connaissent les financements de notre mission, bien qu'ils ne représentent que 10 à 13 % des moyens alloués aux…
segment 1 · 291 motsEn tant que premier orateur de cette législature, je tiens à vous remercier pour votre accueil. C'est un privilège de m'exprimer devant vous dans le cadre de mes nouvelles fonctions. Il existe déjà un document budgétaire transversal qui offre une vision globale de l'ensemble des budgets, notamment ultramarins. Concernant la transparence des coûts, je souhaite aller plus loin en menant une action volontariste à…
segment 2 · 1690 motsPermettez-moi, monsieur le ministre, de rappeler que le FEI subit une baisse de 30 % alors même que les 160 millions d’euros prévus par le projet de loi de finances (PLF) 2024 étaient déjà largement insuffisants au regard des besoins de nos territoires. Je rappelle en outre, concernant le rapport d’experts sur l’évolution institutionnelle qui doit vous être prochainement remis, que cette délégation doit également…
segment 3 · 77 motsMonsieur le ministre, selon le calcul de l'Insee en 2022, les prix de l'alimentation demeurent scandaleusement élevés en Martinique et en Guadeloupe, atteignant respectivement 40 % et 42 % de plus qu'en métropole. Un rapport de la Cour des comptes attribue ces écarts à des marges commerciales élevées, à une concurrence insuffisante, mais également à l’octroi de mer, un impôt archaïque hérité de l'ancien régime qui…
segment 4 · 163 motsVous avez évoqué, dans votre propos liminaire, le contexte de votre ministère qui pèse sur le budget et sur cette audition. Je souhaite aborder un sujet préoccupant concernant le conflit social majeur qui touche actuellement nos centrales électriques gérées par Albioma à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe. Ce conflit dépasse le cadre interne de l'entreprise et engendre des répercussions considérables sur nos…
segment 5 · 247 motsMonsieur le ministre, je salue vos propos qui témoignent d'une conscience des enjeux cruciaux pour les outre-mer : autosuffisance alimentaire, vie chère, jeunesse, formation et logement. Nous partageons votre attachement à la différenciation nécessaire pour nos territoires, souvent décrits comme unis dans leur diversité. Vos prédécesseurs n'ont pas suffisamment embrassé cette vision, peut-être en raison de la…
segment 6 · 648 motsVous avez évoqué une réduction de 20 % sur les produits de première nécessité en Martinique et dans les autres départements d'outre-mer, effective au 1er janvier 2025. Cependant, après deux heures d'entretien avec les représentants de la grande distribution, il apparaît que cet objectif n'est pas encore atteint. Selon eux, l'État n'a pas concrétisé son engagement inscrit dans l'accord de méthode. L'élément manquant…
segment 7 · 197 motsDans le cadre du fonds exceptionnel d'investissement, 500 projets ont été financés à hauteur d'environ 380 millions d'euros au cours des quatre dernières années. Depuis 2019, le fonds est doté de 110 millions d'euros annuellement. En 2024, deux amendements parlementaires ont augmenté cette dotation de 50 millions d'euros, portant les crédits à 160 millions d'euros. Cependant, ce montant n'a pas encore été…
segment 8 · 1012 motsMonsieur le ministre, c'est avec gravité que je m'adresse à vous aujourd'hui, car ce budget des outre-mer concerne avant tout des vies, des familles, des jeunes et des travailleurs qui endurent des conditions souvent inacceptables. Cette proposition budgétaire semble méconnaître la réalité de ces territoires. Alors que des manifestations éclatent pour dénoncer la vie chère, la baisse de près de 300 millions d'euros…
segment 9 · 418 motsMa première question concerne la régulation des prix. Nous avons adopté deux amendements en séance sur la suppression de la TVA en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion. L'un prévoit une suppression totale, l'autre, à l'initiative du gouvernement, une suppression limitée aux prix du bouclier qualité prix (BQP). Je présume que seul votre amendement sera finalement retenu. Néanmoins, un mécanisme de régulation des…
segment 10 · 391 motsVous avez abordé la question de l'autonomie alimentaire, un sujet qui me tient particulièrement à cœur et qui s'inscrit dans ma vision pour La Réunion. Êtes-vous disposé à reconsidérer l'établissement de véritables échanges commerciaux avec nos bassins respectifs, notamment pour mes compatriotes de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, mais également pour La Réunion ? L'Europe n'achète que peu de nos produits, en…
segment 11 · 332 motsJe tiens à réitérer les doléances de la Martinique. Sur le sujet de la réduction de 20 % de la TVA sur certains produits, il s'agit en réalité d'un système compensatoire. L'État n’envisageant pas de perdre des revenus, ce qui est retiré d'un côté pour les produits de première nécessité sera récupéré sur d’autres produits. Ce protocole indique clairement que des produits auparavant exonérés seront désormais taxés. En…
segment 12 · 309 motsLa problématique de l'eau constitue effectivement un enjeu majeur, comme le démontre notamment le plan eau initié en 2016 puis actualisé en 2024. Si le principe ne soulève pas de difficulté, la mise en œuvre du dispositif s'avère toutefois trop lente. Nous devrions rechercher une efficacité nettement accrue dans la réalisation des projets prévus depuis plusieurs années concernant la gestion de cette ressource…
segment 13 · 1237 motsL'État majore le traitement de ses personnels en outre-mer, ce qui suscite parfois des réactions mitigées. Certains considèrent cela comme un privilège injustifié, tandis que d'autres, plus avisés, comprennent le contexte géographique, historique et économique de nos collectivités. Dans le Pacifique, cette majoration a été instaurée par un décret de juillet 1967, avec l'objectif d'inciter les personnels civils et…
segment 14 · 412 motsJe souhaite aborder un sujet spécifique à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, deux territoires qu'il convient de ne pas négliger. Ces collectivités bénéficient d'une autonomie particulière en vertu de leur statut, qui leur confère des compétences départementales, régionales et communales, ainsi que certaines prérogatives étatiques transférées, notamment en matière de fiscalité et de transport terrestre. Cette…
segment 15 · 198 motsMonsieur le ministre, votre intervention démontre votre compréhension de la situation dans nos territoires. Envisagez-vous l'élaboration d'une loi-programme de développement spécifique à chacun de nos territoires, plutôt que de multiplier des mesures parcellaires qui s'avèrent insatisfaisantes ? Cette approche pourrait s'accompagner d'un dispositif d'évaluation régulière. Concernant le coût de la vie, ne…
segment 16 · 274 motsJe souhaite connaître votre position et votre regard concernant l'ensemble des territoires d'outre-mer, dont il est fréquemment dit qu’ils représentent un coût supérieur à leurs bénéfices pour la nation. J'aimerais savoir si vous accordez une attention particulière aux enjeux ultramarins et vous rappeler l'importance stratégique de La Réunion. Nos territoires nécessitent un allègement fiscal pour stimuler l'activité…
segment 17 · 88 motsJe souhaite tout d’abord rappeler que l'octroi de mer constitue un outil fiscal et un levier important pour les collectivités. Concernant la situation en Martinique et en Guadeloupe, les assurances se retirent à la suite des récentes exactions et dénoncent les contrats. Cela signifie que nos entreprises ne seront plus couvertes en cas d'émeutes, et bientôt, les particuliers ne seront plus indemnisés non plus.…
segment 18 · 251 motsJe soutiendrai tout d’abord le report de la date butoir pour permettre le traitement et le dépôt des dossiers en Polynésie. Cette mesure s'impose pour mener à terme une démarche engagée depuis longtemps, dans l'intérêt de tous. Les enjeux sont, en effet, considérables. Les sujets de la rémunération et des conditions de retraite sont également centraux et restent ouverts à la discussion. Concernant les questions…
segment 19 · 775 motsJe reconnais l'intelligence du ministre et sa compréhension de notre situation. Il est conscient de notre combat et connaît bien les difficultés de nos territoires. Nous devrons observer l'évolution de la situation avec les moyens dont il dispose actuellement pour voir comment nous pourrons progresser.
segment 20 · 45 motsMonsieur le ministre, je suis originaire de la Martinique, mais élue dans le Val-de-Marne. Je souhaiterais connaître votre position concernant la diaspora d'outre-mer. Considérez-vous ces personnes comme des ultramarins à part entière ? Estimez-vous nécessaire de vous adresser spécifiquement à elles ? Notre présence en métropole est significative, et j'estime qu'un discours particulier devrait être élaboré à…
segment 21 · 61 motsMadame la députée, il me semble que le nombre de personnes concernées est inférieur à un million. Dès mon arrivée au ministère, je me suis enquis de la situation de nos compatriotes ultramarins résidant en métropole. Je porterai donc une attention particulière à ce sujet. Nous allons tenter d'améliorer l'information et de communiquer plus efficacement sur les événements en cours, afin d'établir un lien beaucoup plus…
segment 22 · 215 motsJe tiens à exprimer ma gratitude au ministre pour sa présence et les réponses qu'il a apportées à chacun d'entre nous. Bien que la satisfaction ne soit pas unanime et que certaines frustrations subsistent, le temps imparti ne nous a pas permis d'approfondir tous les sujets. Néanmoins, d'autres échanges sont à prévoir, notamment au début de l'année prochaine, où nous aurons à cœur de dialoguer à nouveau avec le…
segment 23 · 346 mots23 prises de parole