Audition
Délégation aux outre-mer · compte rendu n°8
Nous accueillons aujourd'hui M. Manuel Valls pour une séquence d'ordre général portant sur l'ensemble du spectre ultramarin. Nous l'accueillerons de nouveau le mardi 6 mai pour une audition spécifiquement consacrée à la Nouvelle-Calédonie. L’année 2024 a été jalonnée d’événements majeurs plaçant les outre-mer au cœur de l’actualité nationale : émeutes en Nouvelle-Calédonie, mouvement social contre la vie chère en…
segment 1 · 255 motsJ’ai pleinement conscience de la richesse et de l’utilité des travaux de votre délégation, qui éclairent régulièrement l’action du gouvernement. J’ai lu avec une grande attention vos rapports, notamment celui sur l’avenir institutionnel des outre-mer et celui consacré à la démographie. Je tiens à saluer la qualité des travaux en cours, réalisés avec des moyens contraints. Notre vision politique s’articule autour…
segment 2 · 1200 motsJe commencerai par saluer, malgré nos divergences politiques, le courage dont M. le ministre a fait preuve dans sa description réaliste de la situation économique, sociale et culturelle de nos territoires. Monsieur le ministre, vous avez évoqué plusieurs initiatives, dont un futur projet de loi portant sur une transformation du modèle économique, culturel et social de nos territoires. Pourriez-vous nous en préciser…
segment 3 · 153 motsMerci, madame la députée, pour vos propos. Il est essentiel de pouvoir travailler au plus près du terrain avec les parlementaires et de s’appuyer sur leurs initiatives. Votre précieux travail sera intégré au projet de loi que j’ai évoqué. Pour lutter contre la vie chère, nous devons renforcer la concurrence en rapprochant l’Autorité de la concurrence des réalités locales, tout en lui donnant les moyens d’agir. Il…
segment 4 · 226 motsVous avez récemment annoncé un projet de loi sur la vie chère dans les outre-mer, que je salue comme un signal fort de l’engagement de l’État. Mais ce texte ne saurait se limiter à des intentions et doit inclure des mesures concrètes. C’est pourquoi je propose que la sur-rémunération dite « vie chère », versée aux fonctionnaires ultramarins soit enfin prise en compte dans le calcul des pensions de retraite. Cette…
segment 5 · 148 motsJ’ai déjà eu l’occasion d’aborder ces questions, qui revêtent une importance particulière. Il est exact que le coût de la vie ne disparaît pas à l’issue de la vie active et que les retraités ultramarins y demeurent confrontés. Des dispositifs spécifiques existent d’ores et déjà pour leur retraite. Je suis convaincu que la priorité doit rester la maîtrise des prix. Le pouvoir d’achat passe par une concurrence…
segment 6 · 148 motsLors de votre déplacement à La Réunion, vous avez assuré que l’État serait pleinement mobilisé pour soutenir les sinistrés. Pourtant, depuis mon intervention du 3 mars à l’Assemblée, ni la reconnaissance élargie de l’état de catastrophe naturelle, ni la gestion de l’épidémie de chikungunya, ni la remobilisation des parcours emploi compétences (PEC) n’ont donné lieu à des mesures concrètes. Pire encore, le préfet a…
segment 7 · 204 motsMonsieur le député, je ne peux tolérer des propos qui relèvent de l’invective et de la mise en cause injustifiée. Il est inacceptable de laisser entendre que la propagation de l’épidémie de chikungunya serait volontaire. Ce type d’accusation complotiste ne saurait avoir sa place dans un débat républicain. Il est vrai que la situation épidémique actuelle appelle à la plus grande vigilance et que les semaines à venir…
segment 8 · 262 motsMa question porte sur un volet précis du futur projet de loi de programme pour Mayotte. La France, grâce aux outre-mer, dispose d’une zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés. Pourtant, malgré le renouvellement de la flotte de surveillance maritime, la couverture reste insuffisante. Dans ce contexte, la présence d’un patrouilleur outre-mer dans les eaux mahoraises serait essentielle pour lutter…
segment 9 · 140 motsJe suis favorable à l’ensemble des moyens que le ministère de l’intérieur ou celui de la défense décideront de mobiliser pour renforcer la lutte contre l’immigration illégale et protéger nos intérêts stratégiques. Comme je l’ai indiqué récemment en commission de la Défense, le port de Longoni fera l’objet de renforcements spécifiques. L’État entend y jouer un rôle croissant car ce port doit assumer une fonction…
segment 10 · 141 motsJe souhaite attirer votre attention sur une situation profondément douloureuse pour de nombreuses familles mahoraises. Depuis le cyclone Chido, Air Austral, seule compagnie assurant le rapatriement des défunts depuis la métropole, refuse ces transports, invoquant la priorité donnée aux denrées alimentaires et aux matériaux de construction. En conséquence, des familles en deuil se retrouvent contraintes de payer…
segment 11 · 163 motsVous soulevez une question douloureuse, qui touche à l’intimité des familles et revêt une importance particulière pour les Mahorais, déjà confrontés à de nombreuses difficultés. Des cas concrets ont été portés à la connaissance de mon cabinet et des solutions ont pu être apportées au cas par cas. Il est toutefois indispensable de réfléchir à un dispositif pérenne. Les compagnies aériennes concernées, Air Austral et…
segment 12 · 180 motsLes outre-mer restent des territoires de la République où l’application de la loi apparaît trop souvent inégale. L’affaire Claude Jean-Pierre, décédé après une interpellation violente en Guadeloupe, en est une illustration tragique. Quatre ans après les faits, l’enquête piétine, un non-lieu a été requis malgré des expertises accablantes et le sentiment d’injustice est profond. Trop souvent, les victimes ultramarines…
segment 13 · 212 motsDans l’affaire que vous mentionnez, un non-lieu a été prononcé en février 2023 par le procureur de Basse-Terre, une conclusion partagée par l’IGGN. Bien que des thèses divergentes aient récemment été relayées dans la presse, je ne peux interférer dans une procédure judiciaire. Je réaffirme mon estime pour les forces de l’ordre, dont la noble mission exige une exemplarité constante. Un gendarme incarne l’État et…
segment 14 · 140 motsLa filière agricole réunionnaise, déjà fragilisée par la sécheresse, a subi des pertes estimées à 165 millions d’euros à la suite du cyclone Garance. Vous avez annoncé un plan exceptionnel de 200 millions d’euros pour La Réunion, dont 15 millions spécifiquement pour l’agriculture. Ce premier pas est salué mais il reste insuffisant au regard de l’ampleur du choc subi. Comment votre ministère entend-il soutenir…
segment 15 · 157 motsJ’ai activé le fonds de secours pour les outre-mer, ce qui répond également aux préoccupations soulevées à La Réunion. Concernant les filières agricoles spécifiques, telles que la canne à sucre, pour lesquelles les indemnisations sont généralement versées après la récolte, un dispositif est mis en place avec le préfet afin d’accélérer les versements et de répondre aux urgences de trésorerie. L’État soutiendra…
segment 16 · 229 motsLors de votre venue en Nouvelle-Calédonie en février, vous avez instauré une méthode de dialogue qui, jusqu’à présent, a permis aux signataires de l’accord de Nouméa de se réunir et d’échanger dans un climat constructif. Cette approche, saluée par l’ensemble des forces politiques locales, semble porter ses premiers fruits. Des interrogations subsistent cependant quant au fond des discussions, notamment autour du…
segment 17 · 178 motsJe vous remercie pour la reconnaissance de ce travail, dont le mérite revient à l’ensemble des forces politiques représentées au congrès de Nouvelle-Calédonie. Vous en avez été partie prenante et je tiens à saluer cet engagement collectif. Le lien avec la France se manifeste tout d’abord par la présence concrète de l’État. La sécurité est assurée par vingt escadrons de gendarmerie, des unités d’élite, les forces de…
segment 18 · 261 motsVous avez évoqué, dans vos propos liminaires, un changement de paradigme dans la relation entre l’État et les outre-mer. Or, en tant que parlementaires, nous constatons régulièrement l’absence d’une approche spécifique aux outre-mer dans les projets de loi. Comment entendez-vous concrétiser ce changement au sein du ministère, et de quelle manière comptez-vous associer les parlementaires en amont pour garantir une…
segment 19 · 182 motsVous avez raison de souligner que les intentions doivent se traduire en actes. Les outre-mer sont encore trop peu pris en compte dans les projets de loi et je compte mettre un terme à cette situation. Je souhaite m’inspirer du rapport Egéa, qui propose des pistes intéressantes sur ce sujet. J’envisage de lancer une réforme de l’administration visant à renforcer sa dimension interministérielle, à l’image des missions…
segment 20 · 199 motsIl est inacceptable que le rapport Egéa ait été communiqué à la presse alors même qu’il demeure hors de portée des élus.
segment 21 · 22 motsJ’aurais pu évoquer de nombreux sujets, à commencer par le foncier, qui demeure une question extrêmement sensible dans nos territoires. J’aurais également pu parler de l’hémorragie démographique, alimentée par l’obligation faite chaque année aux jeunes lauréats des concours de l’éducation nationale de quitter leur territoire sans perspectives de retour. Je choisis aujourd’hui de me concentrer sur la question des…
segment 22 · 159 motsMonsieur le président, le rapport évoqué sera mis à disposition des parlementaires dans les prochaines heures. S’agissant des risques climatiques, le plan national d’adaptation au changement climatique a été publié le 10 mars et une réunion est prévue avec la ministre de la transition écologique. Ce sujet doit, à mon sens, devenir une priorité absolue du CIOM, car la multiplication et l’intensification des…
segment 23 · 116 motsJe souhaite réagir au projet de loi sur la vie chère que vous avez évoqué dans les médias, à la lumière de mes trente années d’engagement politique. Plutôt que des discours grandiloquents, nos concitoyens attendent des réponses concrètes. Ce texte devra donc être construit territoire par territoire, en lien étroit avec les élus locaux, dans le respect de leur légitimité démocratique et de leurs responsabilités. Trop…
segment 24 · 162 motsVous avez raison d’affirmer que la réponse à la vie chère doit être construite territoire par territoire, en concertation étroite avec les élus et les acteurs économiques et sociaux. C’est l’approche que j’ai déjà mise en œuvre, notamment en Martinique. Plutôt que de rechercher l’unanimité, je souhaite bâtir une majorité pragmatique afin de faire aboutir ce texte. Sur le sujet des normes, des avancées ont déjà été…
segment 25 · 127 motsMonsieur le ministre, je tiens à vous remercier pour le temps et l’attention que vous consacrez aux outre-mer. Lors de vos déplacements, vous avez manifestement su comprendre nos réalités et je souhaite vivement poursuivre ce travail avec vous, car il est rare de voir un ministre aussi attentif à nos enjeux. J’aimerais toutefois exprimer une réserve sur l’expression « Français à part entière ou entièrement à part »…
segment 26 · 229 motsS’agissant du narcotrafic aux Antilles, j’ai effectivement souligné l’importance de renforcer la coopération régionale. Les partenariats, qui existent déjà avec Sainte-Lucie et la Dominique, doivent être intensifiés. Cela passe notamment par des moyens aériens supplémentaires et un meilleur contrôle dans les ports. Cette coopération est indispensable, même si elle reste difficile à mettre en œuvre dans la zone.…
segment 27 · 185 motsJe souhaite formuler une observation à propos de la loi relative à la lutte contre le narcotrafic. Même si ce texte ne relève pas directement de votre portefeuille, je regrette que le gouvernement ait opté pour une proposition de loi plutôt qu’un projet de loi. Ce choix empêche les parlementaires de déposer des amendements visant à renforcer les moyens alloués à nos territoires. Je m’interroge donc sur la réelle…
segment 28 · 116 motsJe vous remercie pour le soutien que vous avez exprimé aux enfants de la Creuse, qui viennent d’arriver de La Réunion et attendent votre présence demain à l’Assemblée pour le dépôt de la proposition de loi que vous portez aux côtés de Perrine Goulet, qui pourrait ouvrir la voie à une réparation financière. Concernant la question de la vie chère, je vous encourage à désigner un rapporteur issu des outre-mer, qui…
segment 29 · 285 motsJe recevrai demain les enfants de la Creuse et je salue cette initiative car les questions mémorielles ont toute leur importance. Mon déplacement à La Réunion des 7 et 8 avril sera l’occasion d’un échange global sur les suites du cyclone Garance. Vous avez raison d’affirmer que la question des ravines est essentielle et nécessite une mobilisation forte de l’État ainsi que des collectivités afin d’engager des…
segment 30 · 144 motsJe souhaite aborder le sujet des demandes de mutation. À La Réunion comme dans les autres territoires d’outre-mer, nous faisons face à une injustice criante, régulièrement dénoncée mais systématiquement ignorée par les ministres successifs. La semaine dernière, les mouvements ont été annoncés et ceux qui ont effectué leur stage dans l’académie de La Réunion sont désormais contraints à un exil forcé vers des…
segment 31 · 229 motsJe comprends pleinement la force de votre engagement sur ce sujet de première importance. La situation que vous décrivez mérite une réponse sérieuse qui doit être construite en lien avec la ministre de l’éducation, même si d’autres portefeuilles sont également concernés. Le principe de continuité territoriale, inhérent à notre République indivisible, consiste à la fois à garantir à chacun la liberté de vivre où il…
segment 32 · 276 motsLa rectrice de la Guadeloupe m'a informé, lors de ma visite à la résidence préfectorale, que la ministre a pris la décision, non encore formalisée, de permettre aux stagiaires de demeurer dans nos territoires. Il est convenu qu’elle revienne prochainement vers moi sur ce sujet.
segment 33 · 45 motsLes sujets à traiter sont nombreux et ne manqueront pas de mobiliser le Parlement dans les mois à venir. Ma première interrogation porte sur le calendrier. Comment envisagez-vous l’examen des différents textes dans les prochaines semaines, voire les prochains mois ? La Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’un projet très spécifique qui suppose une révision de la Constitution. Ce n’est pas tant le contenu de cette…
segment 34 · 193 motsComme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, nos axes de travail sont clairs et régulièrement réaffirmés. Il est essentiel qu’ils se traduisent concrètement en actes. S’agissant notamment de la lutte contre le narcotrafic, il n’est nul besoin d’attendre un texte législatif car les moyens supplémentaires ne requièrent pas de loi et sont déjà déployés, même s’ils doivent encore être renforcés. Sur le calendrier…
segment 35 · 288 motsAvant tout, je souhaite exprimer mon indignation face au ton de votre réponse précédente, qui constitue à mon sens un dérapage inacceptable. Je m’exprime ici au nom de M. Perceval Gaillard qui, dans un courrier en date du 19 décembre, vous a interrogé sur l’activation du fonds de secours pour les outre-mer à la suite du cyclone Garance et de ses terribles conséquences. Ce dispositif, qui vise à soutenir…
segment 36 · 145 motsJuste après le passage du cyclone Garance, je me suis rendu sur place pour annoncer une aide de 15 millions d’euros pour l’agriculture et de 200 millions pour les bâtiments et les filières économiques, industrielles et agricoles. En attendant mon retour dans quelques semaines, les actions sont conduites par le préfet. Le fonds de secours pour les outre-mer a bien été activé. Comme à Mayotte, une inspection a été…
segment 37 · 217 motsLes importantes coupes budgétaires annoncées risquent-elles de compromettre les rattrapages, indispensables dans nos territoires ? Nous avons besoin d’un état des lieux précis de ce sous-investissement structurel et d’un plan pluriannuel pour atteindre enfin un niveau de moyens équivalent à celui des autres régions. Au-delà de l’éducation, cette pénurie de moyens impacte l’ensemble des politiques publiques dans…
segment 38 · 96 motsL’idée d’un état des lieux précis me paraît pertinente, en particulier dans le champ éducatif, où il est nécessaire d’évaluer les taux d’encadrement et les résultats scolaires à l’aune des réalités démographiques. Je suis pleinement conscient des attentes fortes en matière de services publics dans les outre-mer. J’ai évoqué la coordination entre les parquets de Guadeloupe, de Martinique et le nouveau parquet…
segment 39 · 115 motsMonsieur le ministre, avant votre départ, je souhaite attirer votre attention sur une incohérence majeure. Mayotte et la Guyane, qui sont les deux territoires français les plus confrontés à l’habitat spontané, sont paradoxalement exclus du plan national de résorption des bidonvilles. Je vous demande de vous saisir de cette question car cette exclusion d’un dispositif qui se veut national est incompréhensible au…
segment 40 · 67 motsJe m’engage à examiner cette question et à vous apporter rapidement une réponse.
segment 41 · 13 motsNous prenons bonne note de votre proposition d'organiser des réunions avec les ministres de l'éducation et de la fonction publique. Nous avions déjà initié une démarche avec la délégation pour les auditionner sur ces problématiques mais une réunion regroupant les parlementaires ultramarins de la délégation et les ministres concernés permettrait d'avancer plus rapidement. La séance s’achève à dix-huit heures dix-sept…
segment 42 · 78 mots42 prises de parole