Audition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 25 juin 2025 · compte rendu n°11
Nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité par l’audition de M. Jérôme Notin, directeur général du groupement d’intérêt public Action contre la cybermalveillance (GIP Acyma) ; de M. Christophe Husson, général de division et chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (Comcyber-MI) et de Mme…
segment 1 · 363 motsMon propos introductif a pour objet de vous présenter rapidement la manière dont le ministère de l’intérieur est organisé en matière de lutte contre la cybercriminalité, avant de mettre en lumière l’état de la menace et quelques réflexions dans le cadre de la transposition de NIS 2, en lien avec nos différentes observations sur le terrain, notamment du côté du monde de l’entreprise. Le Comcyber-MI est un service à…
segment 2 · 1610 motsLa section J3 dédiée à la lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris dispose d’une compétence nationale concurrente, c’est-à-dire qu’elle a vocation à se saisir des affaires du haut du spectre, les dossiers qui ont un intérêt pour la sécurité de la nation et qui impliquent de disposer d’une centralisation de l’information et de l’enquête. Le reste des dossiers sera quant à lui laissé aux parquets locaux.…
segment 3 · 1375 motsJe commencerai mes propos par une présentation succincte de notre dispositif, la manière dont nous percevons le projet de loi et dont nous pensons que nous pourrions être impliqués, avant d’aborder filtre anti-arnaque ainsi qu’un petit point d’actualité sur le chiffrement. Je précise également que la proposition de Mme Johanna Brousse concernant la création d’une direction technique co-dirigée par la justice et…
segment 4 · 1383 motsVous êtes les grands témoins de la nécessité de ce projet de loi. À ce stade, je tiens, à travers vous, à remercier les équipes qui œuvrent chaque jour, au quotidien et dans vos domaines respectifs, à la lutte contre la cybercriminalité. Vous êtes au cœur de la stratégie nationale de cybersécurité qui vient d’être validée. Je centrerai mon intervention et mes questions sur les propositions et préconisations qui vous…
segment 5 · 488 motsS’agissant des moyens alloués à la justice, nous espérons effectivement un renforcement des capacités de J3, à la fois en termes d’assistants spécialisés, d’attachés de justice, et de magistrats. Un sixième magistrat doit nous rejoindre en septembre ; nous espérons que cela sera effectif. Il est certain qu’il faut continuer à monter en puissance si nous voulons pouvoir nous donner les moyens de répondre à cette…
segment 6 · 645 motsCe point fait l’objet de nombreuses réflexions du ministère de l’intérieur, dans le cadre de l’entité CIRSO-MI, le centre des investigations et des recherches en source ouverte du ministère de l’intérieur. Elle rassemble l’ensemble des services de police et de gendarmerie, mais également les services de renseignement. Ces entités s’interrogent en effet sur les leaks qui seraient utilisés dans le cadre de l’enquête…
segment 7 · 93 motsJe vous ai écouté attentivement. Je rappelle en préambule qu’il ne s’agit pas non plus de surtransposer la directive. Ensuite, à la lumière des constats que vous dressez, j’observe que les moyens qui seront accordés seront essentiels dans la transposition de NIS 2, qu’il s’agisse des moyens financiers ou des moyens humains. Je déplore par ailleurs que 80 % des décrets d’application de la loi visant à sécuriser et à…
segment 8 · 385 motsLa Cour des comptes a évoqué la confusion des écosystèmes cyber, la multiplicité des acteurs étatiques impliqués sans qu’il n’existe pour autant de véritable gouvernance unifiée. Pensez-vous qu’une telle gouvernance est souhaitable ? Ensuite, nous comprenons bien que les financements sont le nerf de la guerre. Que se passera-t-il si ceux-ci ne peuvent être obtenus ? Par ailleurs, en tant que parlementaires, comment…
segment 9 · 75 motsGénéral, je m’interroge sur les enjeux de vidéosurveillance et de reconnaissance faciale. Dans quelles mesures les freins juridiques existant actuellement sur l’utilisation de ces moyens affectent notre efficacité pour arrêter les criminels ? Vous avez parlé du blanchiment des cryptomonnaies. Pourriez-vous détailler de quelle manière ce blanchiment rejaillit dans l’économie réelle ? J’ajoute qu’un rapport sénatorial…
segment 10 · 210 motsLes différents rapports existants en matière de cybersécurité, qu’ils soient parlementaires ou émanant de la Cour des comptes, font état d’un émiettement des dispositifs, préjudiciable à leur bonne compréhension sur le terrain. Les victimes ne perçoivent pas les différences entre la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos), le service Perceval et le traitement…
segment 11 · 357 motsMadame la rapporteure, vous m’avez interrogée sur l’intérêt d’utiliser le canal judiciaire comme une voie diplomatique. Quand nous signifions à un pays que nous avons mis en lumière son attaque et notamment l’utilisation de telle ou telle adresse IP, telle ou telle infrastructure, il s’aperçoit qu’il n’est plus du tout furtif et anonyme. Cela impliquera pour lui de devoir redéployer de nouvelles infrastructures pour…
segment 12 · 516 motsDepuis 2022, nous avons effectué 2 029 diagnostics sur les collectivités territoriales, dont trente étaient ultramarines et une sur onze avait été victime de rançongiciel. La plus petite était la mairie d’une commune de 200 habitants. Le dispositif a été étendu au PME ou aux ETI, qui s’est traduit par 338 diagnostics (dont neuf sur des entreprises ultramarines), dont une sur six avait été victime d’attaque par…
segment 13 · 603 motsJe vous remercie de votre présence et d’avoir répondu aux questions. La commission se réunira début septembre. Dans l’intervalle, n’hésitez pas à faire parvenir des contributions écrites à nos rapporteurs, afin que nous puissions les intégrer à notre réflexion et produire un texte le plus lisible et efficace possible. L’objectif consiste en effet à éviter des effets de bord.
segment 14 · 59 mots14 prises de parole