Commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 9 septembre 2025 · compte rendu n°16
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen d’un texte important : le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Ce texte, déposé sur le bureau du Sénat le 15 octobre 2024, a été adopté par la Chambre haute le 12 mars 2025, après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement. Notre commission a consacré un travail long, rigoureux et…
segment 1 · 796 motsEnfin ! Un an de retard et nous ne sommes pas à l’abri de prendre encore un peu plus de temps que prévu. La transposition de ces directives européennes est un train qui ne cesse de prendre du retard ; ce n’est peut-être pas un train fantôme, mais il est tout de même un peu maudit. Nous n’avons plus de gouvernement, mais nous n’en examinons pas moins un projet de loi et non une proposition de loi. Précisons d’emblée…
segment 2 · 857 motsCette directive devait être transposée avant le 17 octobre 2024. En avril dernier, j’avais interpellé le gouvernement sur l’urgence d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée. Or il a privilégié l’inscription de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle qui affaiblit l’accès à l’information à celle de ce texte relatif à la défense nationale. Je…
segment 3 · 727 motspour ne pas dire plusieurs années – afin de se hisser au niveau des exigences de la directive. Ce texte est d’ailleurs l’occasion de parler de la cybersécurité, sujet qui pâtit malheureusement trop souvent de sa technicité alors qu’il est d’abord et avant tout un sujet de gouvernance. À cet égard, si nous sommes réunis pour examiner le projet de loi, nous le sommes aussi pour débattre d’un sujet fondamental pour la…
segment 4 · 574 motsLe titre III a pour objet la transposition de la directive du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite Dora. Elle-même a pour but de mettre en conformité avec le règlement Dora adopté le même jour plusieurs directives et réglementations sectorielles déjà transposées dans notre droit interne. Il s’agit notamment de la directive DSP 2 concernant les services de paiement…
segment 5 · 738 motsNous passons aux orateurs des groupes.
segment 6 · 6 mots« La question n’est pas de savoir si vous serez attaqué mais quand » : cette vérité, que tous les experts cyber répètent, s’impose désormais aux institutions, aux entreprises, aux communes. Les cyberattaques ne sont plus l’exception, elles sont devenues la règle. Les hôpitaux paralysés, les administrations bloquées, les mairies prises en otage : voilà la réalité quotidienne. Qu’elles viennent d’États étrangers ou de…
segment 7 · 569 motssoit le cœur de la vie économique, sociale et démocratique. Face à ce défi, l’Union européenne a pris ses responsabilités en adoptant, en 2022, trois directives majeures – REC, NIS 2 et Dora – que ce projet de loi transpose dans notre droit. C’est un texte attendu, ambitieux et surtout nécessaire. La directive REC modernise et étend le dispositif de sécurité des activités d’importantes vitales jusqu’ici limité à…
segment 8 · 450 motsle scandale même – qu’une commission spéciale puisse tenir ses travaux au lendemain de la révocation du premier ministre et de son gouvernement. L’Assemblée nationale ayant décidé que le gouvernement n’était définitivement plus légitime, seules les affaires courantes peuvent encore être traitées par les ministres démissionnaires. Bien que ce projet de loi transpose des directives européennes – REC, NIS 2 et Dora –…
segment 9 · 710 motsLe groupe Socialistes et apparentés prend acte de la décision d’examiner ce texte, certes utile et nécessaire, malgré le contexte incertain et le fait qu’il s’agisse d’un projet de loi et non d’une proposition de loi. Nous partageons le constat de la hausse et de l’évolution des menaces. Sources d’inquiétude légitime pour nos concitoyens, celles-ci rendent nécessaire la transposition des trois directives européennes…
segment 10 · 567 motsDepuis 2022, la France a subi de nombreuses cyberattaques, qui ont révélé la vulnérabilité de ses infrastructures critiques, de ses services publics et de ses entreprises. Menées principalement avec des rançongiciels ou des techniques d’hameçonnage de plus en plus sophistiquées, a fortiori depuis l’émergence de l’IA générative, ces attaques ont perturbé des services essentiels, abouti à des vols massifs de données…
segment 11 · 514 motsIl est plus que temps de parler de cybersécurité, même si, à mon tour, je regrette d’examiner un texte si important avec un gouvernement démissionnaire. Pendant que nous débattons, en effet, les cybercriminels n’attendent pas : ils frappent partout, tout le temps, sans relâche. En 2024, deux entreprises françaises sur trois ont subi une cyberattaque ; des hôpitaux ont été paralysés pendant des mois et des millions…
segment 12 · 636 motsTous les ans, l’Anssi publie un panorama de la cybermenace ; chaque fois le constat est le même, celle-ci se renforce et se diversifie. Elle n’épargne plus aucun secteur de la vie économique et sociale. En 2024, 34 % des cyberattaques ont visé des TPE et des PME ; 24 % des collectivités territoriales ; 10 % des entreprises stratégiques ; 10 % des établissements de santé. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes : le risque…
segment 13 · 380 motsLa menace cyber n’est plus une hypothèse lointaine, c’est une réalité quotidienne. Chaque semaine, des attaques ciblées, denses et technologiquement avancées frappent fort les hôpitaux, les collectivités, les opérateurs d’énergie, les entreprises stratégiques et même les administrations. Le projet de loi vise à apporter à ce problème une réponse claire en transposant trois textes européens majeurs : REC, NIS 2 et…
segment 14 · 416 motsUne faille numérique, un mauvais clic, et tout un service peut s’arrêter : c’est la réalité de la cybermenace que ce projet de loi tend à combattre. En 2024, nos entreprises, nos administrations et nos collectivités ont totalisé 384 000 atteintes numériques, notamment pendant les Jeux olympiques, soit une hausse de 75 % en cinq ans. Le préjudice annuel est estimé à 2 milliards d’euros. Il est donc plus que temps de…
segment 15 · 516 motsExaminer ce texte, dans les conditions dégradées que nous connaissons, sans ministre, est aberrant. Un projet de loi de cette ampleur, relatif à la cybersécurité, ne relève pas de la gestion des affaires courantes. Depuis la fin du XXe siècle, la numérisation accélérée et la dépendance croissante aux technologies de l’information et de la communication ont profondément transformé les infrastructures économiques et…
segment 16 · 474 motsNous en venons à une intervention à titre individuel.
segment 17 · 9 motsJe craignais que ce texte ne soit la première victime collatérale du vote de défiance d’hier. La quantité des attaques, leur qualité, l’effondrement de leur prix et la diversité des modes d’action sont tels que nous n’avons plus une minute à perdre. Je salue donc, monsieur le président, votre décision d’avoir maintenu l’examen du texte. Par ailleurs, je soutiens la volonté de la rapporteure Anne Le Hénanff de tout…
segment 18 · 84 mots18 prises de parole