Audition
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 8 juillet 2025 · compte rendu n°12
Je souhaiterais tout d’abord évoquer le calendrier d’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. La commission spéciale l’examinera à partir du mardi 9 septembre. L’examen en séance publique est, à ce stade, prévu au début de la session extraordinaire qui devrait s’ouvrir le lundi 22 septembre. Nous poursuivons nos auditions en recevant la…
segment 1 · 381 motsJe suis accompagnée d’Olivier Corolleur, directeur général de l’Autorité, et de Virginie Mathot, ma conseillère à la présidence. Dans le cadre de notre saisine pour avis sur le projet de loi, nous nous sommes concentrés sur les mesures qui s’appliquent spécifiquement au secteur que nous régulons, à savoir celles qui ont trait à la transposition de la directive NIS 2, à l’accès aux fréquences par les terminaux…
segment 2 · 688 motscertes légale. Comment l’Arcep contribuera-t-elle, dans le cadre de nos débats, à ce que nous œuvrions à la résilience des infrastructures « de libertés » ? Vous avez produit, en mai, une note intitulée « La résilience des réseaux de communications électroniques », dans le cadre de votre cycle de réflexion « Réseaux du futur », dans laquelle vous mettez en exergue trois familles de risques : les risques…
segment 3 · 474 motsrelatives à l’aménagement du territoire, à la concurrence, à l’innovation, etc. Il s’agit de faire en sorte que les acteurs privés se conforment à ces principes, au-delà de leurs intérêts propres. Le traitement des enjeux de sécurité et de cybersécurité est de la responsabilité du gouvernement et non de l’Arcep. Comme l’importance que prennent internet et les réseaux sociaux dans la vie sociale et économique ne…
segment 4 · 259 motsDes représentants du secteur des télécommunications nous ont fait part, lors d’une audition, de leur souhait d’obtenir des éclaircissements sur le règlement Dora. Les entités soumises à cette norme peuvent diligenter des audits auprès de leurs fournisseurs critiques, dont font partie certains opérateurs de télécommunications. Ils souhaitent limiter le champ du règlement sur deux points. Tout d’abord, ils veulent que…
segment 5 · 98 motsLimiter les audits à la seule partie critique des systèmes d’information me semble logique. Pourquoi les acteurs soumis au règlement Dora auraient-ils besoin d’avoir accès aux services clients ou facturation ? Aux opérateurs de télécommunications de prouver l’étanchéité de leurs systèmes d’information. Il est normal d’auditer la composante qui pilote le cœur du réseau et les équipements de télécommunications qui…
segment 6 · 163 motsDans la note que vous avez citée, monsieur le rapporteur général, nous pointions principalement la modification de l’organisation du secteur. Ce dernier était animé par quelques opérateurs nationaux ; les responsabilités étaient partagées entre les opérateurs d’infrastructures, les acteurs commerciaux et les fonds d’infrastructures. Notre action consiste à déployer de manière pertinente un dispositif : pour ce…
segment 7 · 145 motsComment évaluez-vous, à l’échelle européenne, le risque lié à notre faible production de matériels d’infrastructures, sachant que les systèmes d’infrastructures utilisés par les opérateurs peuvent presque jouer le rôle de cheval de Troie ?
segment 8 · 34 motsLes échanges d’informations et de courrier sont couverts par le principe du secret de la correspondance. La loi du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite loi « 5G », a rénové ce dispositif. Le Sénat a inséré dans le texte que la commission spéciale est chargée d’examiner une…
segment 9 · 85 motsMonsieur Thiébaut, toute notre économie est exposée au risque de voir des équipements non européens utilisés sur nos réseaux. La question dépasse largement le champ des opérateurs de communication. Je défends la possibilité de privilégier les offres souveraines pour les services les plus critiques. Le rôle de l’Arcep est d’ouvrir les marchés numériques. Ces ouvertures permettent à des acteurs émergents d’apparaître…
segment 10 · 238 motsJe vous remercie d’avoir répondu à nos questions.
segment 11 · 8 mots11 prises de parole