Jeudi 13 juillet 2017 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 13 juillet
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°11402 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Rappel
s
au règlement · 12 interventions
- Article 9 (appelé par priorité) · 128 interventions
- Rappel au règlement · 16 interventions
- Article 9 (appelé par priorité - suite) · 89 interventions
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité) · 62 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
Séance n°12874 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Rappels au règlement · 9 interventions
- Après l’article 3 (suite) · 222 interventions
- Article 4 · 83 interventions
- Après l’article 4 · 14 interventions
- Article 5 · 152 interventions
- Rappel au règlement · 19 interventions