Mardi 18 juillet 2017 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 18 juillet
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°13519 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
- Présentation · 8 interventions
- Motion de renvoi en commission · 124 interventions
- Discussion générale · 155 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article liminaire · 18 interventions
- Article 1er · 22 interventions
Séance n°14328 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Évaluation environnementale et information du public · 1 interventions
- Présentation · 15 interventions
- Discussion générale · 57 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article premier · 8 interventions
- Article 2 · 129 interventions
- Après l’article 2 · 81 interventions
- Rappel au règlement · 3 interventions