Jeudi 30 novembre 2017 — 0 scrutin · 3 séances
Les débats du 30 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°77176 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
- Discussion générale · 155 interventions
- Vote sur la proposition de résolution · 2 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
- Présentation · 12 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 2 interventions
Séance n°78583 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
- Discussion générale (suite) · 21 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 147 interventions
- Article 1er bis · 17 interventions
- Après l’article 1er bis · 19 interventions
- Article 2 · 61 interventions
- Après l’article 2 · 41 interventions
Séance n°79266 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
- Discussion générale · 62 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Motion de rejet préalable · 64 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 133 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 2 interventions