Vendredi 1ᵉʳ décembre 2017 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 1ᵉʳ décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°80409 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Nouvelle lecture · 1 interventions
- Présentation · 10 interventions
- Motion de renvoi en commission · 18 interventions
- Discussion générale · 46 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 4 (appelé par priorité) · 8 interventions
- Articles 5 bis A et 5 bis(appelés par priorité) · 1 interventions