Mercredi 13 décembre 2017 — 0 scrutin · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 13 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°96735 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Pérennité des sites de production d’Alstom · 12 interventions
  • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes · 42 interventions
  • Entreprise Gemalto · 5 interventions
  • Pêche électrique · 5 interventions
  • One P lanet S ummit · 13 interventions
  • Fusion des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat · 12 interventions
  • Statut de la Corse · 5 interventions
Séance n°97626 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 45 interventions
  • Après l’article 2 · 169 interventions
  • Article 2 bis · 59 interventions
  • Article 2 ter · 2 interventions
  • Article 3 · 110 interventions
  • Après l’article 3 · 12 interventions