Jeudi 14 décembre 2017 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 14 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°98390 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Commission mixte paritaire · 1 interventions
- Présentation · 5 interventions
- Discussion générale · 28 interventions
- Vote sur l’ensemble · 2 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Après l’article 4 · 7 interventions