Lundi 23 novembre 2020 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 23 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°90329 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Commission mixte paritaire · 7 interventions
- Discussion générale · 52 interventions
- Vote sur l’ensemble · 2 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Nouvelle lecture · 1 interventions
- Présentation · 10 interventions
- Motion de rejet préalable · 36 interventions
- Deuxième partie · 1 interventions
Séance n°91465 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Nouvelle lecture
(suite) · 1 interventions
- Deuxième partie (suite) · 1 interventions
- Article 8 · 35 interventions
- Article 9 · 9 interventions
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie · 2 interventions
- Troisième partie · 1 interventions
- Article 10 A · 22 interventions
- Article 10 · 49 interventions