Jeudi 26 novembre 2020 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 26 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°95291 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
- Discussion générale · 96 interventions
- Vote sur la proposition de résolution · 5 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi
(procédure d’examen simplifiée) · 1 interventions
- Discussion des articles · 3 interventions
- Article unique · 6 interventions
- Après l’article unique · 21 interventions
- Vote sur l’ensemble · 9 interventions
Séance n°96397 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 1er(suite) · 98 interventions
- Après l’article 1er · 30 interventions
- Article 1er bis · 8 interventions
- Article 2 · 63 interventions
- Article 2 bis · 7 interventions
- Article 2 ter · 5 interventions