Lundi 30 novembre 2020 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 30 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°97151 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Lecture définitive · 1 interventions
- Présentation · 20 interventions
- Motion de rejet préalable · 54 interventions
- Discussion générale · 58 interventions
- Vote sur l’ensemble · 10 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Commission mixte paritaire · 1 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
Séance n°98393 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
- Discussion générale (suite) · 15 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Avant l’article 1er · 12 interventions
- Article 1er · 115 interventions
- Après l’article 1er · 47 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Article 1er bis · 18 interventions