Mercredi 17 novembre 2021 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 17 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°64666 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique · 1 interventions
- Présentation commune · 6 interventions
- Après l’article 4 · 19 interventions
- Discussion générale commune · 28 interventions
- Discussion des articles (proposition de loi) · 1 interventions
- Article 1er · 135 interventions
- Article 2 · 38 interventions
- Après l’article 2 · 40 interventions