Jeudi 18 novembre 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 18 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°65229 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Commissions mixtes paritaires · 1 interventions
- Présentation commune · 6 interventions
- Discussion générale commune · 26 interventions
- Texte de la commission mixte paritaire · 2 interventions
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique · 4 interventions
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi · 4 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
Séance n°66462 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles (suite) · 1 interventions
- Article 1er (suite) · 127 interventions
- Après l’article 1er · 59 interventions
- Article 2 · 73 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Article 3 · 88 interventions
- Article 4 · 15 interventions