Lundi 22 novembre 2021 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 22 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°67858 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Nouvelle lecture · 1 interventions
- Présentation · 8 interventions
- Motion de rejet préalable · 36 interventions
- Discussion générale · 26 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Deuxième partie · 1 interventions
- Article 3 · 1 interventions
- Article 4 bis · 11 interventions