Jeudi 25 novembre 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 25 novembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°71315 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
- Rappel au règlement · 2 interventions
- Discussion générale · 55 interventions
- Vote sur la proposition de résolution · 4 interventions
- Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Vote sur l’ensemble · 15 interventions
- Discussion d’une proposition de loi (procédure d’examen simplifiée) · 1 interventions
Séance n°72165 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi (procédure d’examen simplifiée) · 1 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 20 interventions
- Après l’article 1er · 9 interventions
- Article 2 · 4 interventions
- Article 3 · 11 interventions
- Article 3 bis · 5 interventions
- Article 7 · 30 interventions