Lundi 6 décembre 2021 — 0 scrutin · 2 séances
Les débats du 6 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°84193 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat · 1 interventions
- Présentation · 46 interventions
- Motion de rejet préalable · 41 interventions
- Discussion générale · 99 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions
Séance n°85572 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article 1er · 99 interventions
- Après l’article 1er · 28 interventions
- Article 1er bis · 90 interventions
- Après l’article 1er bis · 45 interventions
- Article 1er ter A · 3 interventions
- Après l’article 1er ter A · 16 interventions