Mercredi 13 juillet 2022 — 1 scrutin · 1 séance
Les débats du 13 juillet
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°6371 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Accident du travail à l’Assemblée nationale · 4 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi · 1 interventions
- Présentation · 9 interventions
- Discussion générale · 57 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions
- Article liminaire · 23 interventions
- Articles 1er à 4 · 1 interventions
- Après l’article 4 · 82 interventions
Scrutins1 vote public ce jour-là