Mardi 12 juillet 2022 — 13 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°4796 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Expulsion des étrangers condamnés · 23 interventions
  • Politique du Gouvernement en matière de sécurité · 28 interventions
  • « Uber Files » · 27 interventions
  • Pouvoir d’achat · 59 interventions
  • Situation des urgences à l’hôpital · 51 interventions
  • Conséquences de la canicule · 38 interventions
  • Pouvoir d’achat outre-mer · 14 interventions
Séance n°5575 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 438 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 12 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
  • Après l’article 2 · 2 interventions
  • Article 3 · 28 interventions
  • Article 4 · 16 interventions

Scrutins13 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

165pour 5abst. 205contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4 · scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

177pour 7abst. 158contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

180pour 5abst. 194contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°6 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

196pour 3abst. 183contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°7 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

169pour 10abst. 229contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°8 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

95pour 6abst. 297contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°9 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

386pour 5abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°10 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

91pour 11abst. 236contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°11 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

185pour 7abst. 226contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°12 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

133pour 83abst. 204contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°13 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

195pour 23abst. 219contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°14 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

250pour 69abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°15 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

221pour 24abst. 187contre