Mercredi 20 juillet 2022 — 16 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 20 juillet

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°11829 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 · 159 interventions
  • Après l’article 4 · 96 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 81 interventions
  • Rappels au règlement · 15 interventions
  • Après l’article 4 (suite) · 448 interventions
  • Rappel au règlement · 25 interventions
Séance n°12453 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Après l’article 4 (suite) · 16 interventions
  • Article 5 · 75 interventions
  • Rappel au règlement · 29 interventions
  • Article 5 (suite) · 47 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 5 · 239 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°36 · scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

288pour 87abst. 19contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°37 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

112pour 76abst. 184contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°38 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

181pour 3abst. 183contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°39 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

79pour 39abst. 139contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°40 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

98pour 1abst. 274contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°41 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

102pour 1abst. 269contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°42 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

108pour 0abst. 269contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°43 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

121pour 4abst. 257contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°44 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

121pour 3abst. 255contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°45 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

296pour 103abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°46 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

79pour 0abst. 338contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°47 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

155pour 25abst. 225contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°48 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

144pour 29abst. 233contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°49 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

147pour 22abst. 232contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°50 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

148pour 25abst. 233contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°51 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

428pour 0abst. 1contre