Les débats du 21 juillet

Séance n°13566 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Après l’article 5 (suite) · 45 interventions
• Article 6 · 320 interventions
• Rappels au règlement · 16 interventions
• Article 6 (suite) · 21 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Après l’article 6 · 141 interventions

Séance n°14784 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 7 (suite) · 230 interventions
• Rappel au règlement · 19 interventions
• Article 8 · 122 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 21 interventions
• Après l’article 8 · 26 interventions
• Article 9 · 70 interventions

Séance n°151322 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 10 (suite) · 61 interventions
• Après l’article 10 · 13 interventions
• Article 11 · 25 interventions
• Après l’article 11 · 56 interventions
• Article 12 · 80 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 135 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°52 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

81pour 9abst. 179contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°53 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

86pour 50abst. 155contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°54 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

75pour 3abst. 196contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°55 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

75pour 3abst. 168contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°56 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

93pour 4abst. 218contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°57 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

316pour 1abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°58 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

304pour 21abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°59 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

198pour 60abst. 71contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°60 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

281pour 21abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°61 · scrutin public ordinaire

l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

257pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°62 · scrutin public ordinaire

l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

231pour 49abst. 5contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°63 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

24pour 22abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°64 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

69pour 18abst. 217contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°65 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

87pour 6abst. 213contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°66 · scrutin public ordinaire

l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

159pour 74abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°67 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

58pour 13abst. 195contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°68 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

72pour 9abst. 183contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°69 · scrutin public ordinaire

l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

158pour 67abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°70 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

71pour 5abst. 207contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°71 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

215pour 15abst. 66contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°72 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

68pour 4abst. 183contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°73 · scrutin public ordinaire

l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

183pour 10abst. 68contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°74 · scrutin public ordinaire

l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

146pour 7abst. 128contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°75 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

186pour 2abst. 85contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°76 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

167pour 2abst. 136contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°77 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

148pour 4abst. 160contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°78 · scrutin public ordinaire

l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

171pour 5abst. 143contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°79 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

76pour 41abst. 132contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°80 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

91pour 51abst. 137contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°81 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

341pour 21abst. 116contre