Mercredi 3 août 2022 — 4 scrutins · 1 séance

Les débats du 3 août

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°30442 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Commission mixte paritaire · 5 interventions
Présentation · 23 interventions
Rappel au règlement · 11 interventions
Motion de rejet préalable · 103 interventions
Discussion générale · 272 interventions
Texte de la commission mixte paritaire · 3 interventions
Vote sur l’ensemble · 15 interventions
Suspension et reprise de la séance · 6 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°185 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

76pour 15abst. 290contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°186 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

395pour 36abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°187 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

167pour 2abst. 173contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°188 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

243pour 0abst. 1contre