Scrutin n°188 — adopté /// 3 août 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°188 · 3 août 2022

L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

243pour
0abst.
1contre

244 votants · 244 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 123 · 1 non-votant

Les 244 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 78 0 0
Rassemblement National pour 47 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 36 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 29 0 0
Horizons et apparentés pour 16 0 0
Écologiste - NUPES pour 12 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 9 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 4 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 244 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour

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Au mot près Le débat

Nous sommes particulièrement heureux, Mme la ministre de la transition énergétique et moi-même, de vous retrouver pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire. M. Olivier Dussopt Présentation · lire en contexte
J’ai le sentiment que ce débat sera différent du précédent à de multiples égards – j’espère qu’il le sera par l’accord unanime qu’il pourrait susciter.L’ordonnance du 8 décembre 2021, que nous nous apprêtons à ratifier, était très attendue… M. Guillaume Vuilletet (RE), Commission mixte paritaire · lire en contexte
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