Samedi 17 décembre 2022 — 1 scrutin · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 17 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°105365 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion et vote · 359 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins1 vote public ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°822 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.

101pour 0abst. 0contre