Jeudi 15 décembre 2022 — 24 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 15 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°102771 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 16 quater B · 17 interventions
  • Article 16 quater C · 5 interventions
  • Article 16 quater D · 3 interventions
  • Après l’article 16 quater D · 51 interventions
  • Article 16 quater · 39 interventions
  • Article 16 quinquies · 3 interventions
Séance n°103879 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Lecture définitive · 1 interventions
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 31 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 23 interventions
  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 17 (suite) · 88 interventions
  • Après l’article 17 · 25 interventions
  • Article 17 bis AA · 5 interventions
Séance n°104600 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 21 · 23 interventions
  • Article 22 · 43 interventions
  • Après l’article 22 · 21 interventions
  • Article 23 · 4 interventions
  • Après l’article 23 · 17 interventions
  • Article 24 · 1 interventions

Scrutins24 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°798 · scrutin public ordinaire

l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

62pour 11abst. 10contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°799 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

90pour 15abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°800 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

28pour 9abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°801 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

39pour 5abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°802 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

27pour 24abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°803 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

53pour 0abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°804 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

48pour 2abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°805 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

23pour 26abst. 66contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°806 · scrutin public ordinaire

l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

69pour 21abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°807 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

50pour 6abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°808 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

33pour 0abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°809 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour 23abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°810 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

34pour 0abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°811 · scrutin public ordinaire

l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

47pour 5abst. 27contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°812 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

39pour 0abst. 47contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°813 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

21pour 12abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°814 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

87pour 2abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°815 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

84pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°816 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

74pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°817 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

71pour 0abst. 2contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°818 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

15pour 4abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°819 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

10pour 1abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°820 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

10pour 1abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°821 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

11pour 3abst. 49contre