Jeudi 4 mai 2023 — 27 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 mai

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 3 mai Jeudi 4 mai 2023 5 mai → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°222605 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
  • Discussion générale · 293 interventions
  • Fait personnel · 12 interventions
  • Discussion générale (suite) · 19 interventions
  • Explications de vote · 98 interventions
  • Vote sur la proposition de résolution · 4 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 24 interventions
Séance n°223999 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Deuxième lecture · 1 interventions
  • Présentation · 59 interventions
  • Discussion générale · 216 interventions
  • Rappel au règlement · 35 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 18 interventions
  • Article 2 · 65 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 124 interventions
Séance n°224451 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
  • Explications de vote (suite) · 48 interventions
  • Vote sur l’ensemble · 4 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 6 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 365 interventions
  • Rappels au règlement · 23 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins27 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1456 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

71pour 6abst. 199contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1457 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

134pour 2abst. 147contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1458 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

42pour 12abst. 228contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1459 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

146pour 0abst. 137contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1460 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

140pour 0abst. 124contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1461 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

119pour 30abst. 137contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1462 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

157pour 2abst. 137contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1463 · scrutin public ordinaire

l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

29pour 4abst. 124contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1464 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

109pour 1abst. 151contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1465 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

101pour 0abst. 135contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1466 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

98pour 0abst. 139contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1467 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

30pour 3abst. 181contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

128pour 3abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1469 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

94pour 0abst. 138contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1470 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

91pour 7abst. 120contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1471 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

90pour 3abst. 118contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1472 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

131pour 0abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1473 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

82pour 0abst. 131contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1474 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

102pour 24abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1475 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

96pour 16abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1476 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

72pour 0abst. 110contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1477 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

73pour 0abst. 111contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1478 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

77pour 19abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1479 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

80pour 25abst. 86contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1480 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

77pour 25abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1481 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

123pour 0abst. 72contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1482 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

127pour 1abst. 89contre