Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1463 · 4 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
« Depuis un an et demi, l’explosion des prix de l’électricité a provoqué une crise économique et sociale qui n’épargne personne.M. Éric Coquerel Présentation · lire en contexte
Construction européenne a souvent rimé avec libéralisation. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne l’énergie.M. Michel Castellani Discussion générale · lire en contexte