Dimanche 26 novembre 2023 — 1 scrutin · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 26 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°62320 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion et vote · 282 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 7 interventions
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · 2 interventions
  • Troisième partie · 3 interventions
  • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 23 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins1 vote public ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3046 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

89pour 0abst. 0contre