Sujets abordés en séance
- Procédure d’examen simplifiée · 1 interventions
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière · 1 interventions
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice et convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice · 1 interventions
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
- Présentation · 61 interventions
- Discussion générale · 102 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Discussion des articles · 1 interventions