Mardi 28 novembre 2023 — 4 scrutins · 3 séances

Les débats du 28 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°64198 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Questions orales sans débat · 1 interventions
Assurance des professionnels de santé · 6 interventions
Centre hospitalier d’Arles · 6 interventions
Psychiatrie publique · 4 interventions
Centre hospitalier d’Argentan · 6 interventions
Service public de psychiatrie en Haute-Savoie · 6 interventions
Centre hospitalier du Gier · 8 interventions
Centre hospitalier de Bastia · 6 interventions

Séance n°65605 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Hommage à Thomas, tué à Crépol · 4 interventions
Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères · 3 interventions
Questions au Gouvernement · 1 interventions
Fondamentaux scolaires · 20 interventions
Chômage des seniors · 9 interventions
Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas · 15 interventions
Lutte contre les stupéfiants · 17 interventions
Aide médicale de l’État · 15 interventions

Séance n°66414 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Suite de la discussion d’une proposition de résolution européenne · 1 interventions
Discussion des articles · 2 interventions
Article unique · 123 interventions
Suspension et reprise de la séance · 26 interventions
Discussion d’une proposition de résolution européenne · 1 interventions
Présentation · 38 interventions
Motion de rejet préalable · 33 interventions
Rappel au règlement · 4 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3047 · scrutin public ordinaire

l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

176pour 11abst. 158contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3048 · scrutin public ordinaire

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

178pour 10abst. 161contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3049 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

82pour 33abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3050 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

47pour 32abst. 92contre