Mercredi 29 novembre 2023 — 29 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 29 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°671150 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Protection des enfants contre les violences familiales · 6 interventions
  • Plan Marseille en grand · 16 interventions
  • Situation de Fret SNCF · 26 interventions
  • COP28 · 10 interventions
  • Simplification des démarches administratives des entreprises · 4 interventions
  • Chômage des seniors · 19 interventions
  • Agriculteurs en difficulté · 29 interventions

Scrutins29 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3051 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

31pour 2abst. 52contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3052 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

61pour 2abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3053 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

39pour 2abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3054 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

51pour 3abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3055 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

43pour 1abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3056 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

42pour 1abst. 83contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3057 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

42pour 1abst. 70contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3058 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

64pour 1abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3059 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

75pour 2abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3060 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

58pour 1abst. 76contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3061 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

50pour 0abst. 121contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3062 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

29pour 1abst. 129contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3063 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

45pour 0abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3064 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

26pour 0abst. 133contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3065 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

53pour 3abst. 84contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3066 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

50pour 4abst. 89contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3067 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

145pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3068 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

10pour 7abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3069 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

10pour 0abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3070 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

13pour 1abst. 79contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3071 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

16pour 2abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3072 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

21pour 1abst. 81contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3073 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

23pour 11abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3074 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

21pour 1abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3075 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

21pour 1abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3076 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

22pour 1abst. 76contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3077 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

19pour 1abst. 63contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3078 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

27pour 4abst. 59contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3079 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

72pour 5abst. 46contre