Les débats du 7 décembre

Séance n°78718 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de résolution · 1 interventions
• Discussion générale · 188 interventions
• Rappel au règlement · 16 interventions
• Discussion générale (suite) · 243 interventions
• Explications de vote · 85 interventions
• Vote sur la proposition de résolution · 5 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
• Discussion d’une proposition de loi constitutionnelle · 1 interventions

Séance n°791078 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi constitutionnelle · 1 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Avant l’article 1er · 293 interventions
• Rappel au règlement · 22 interventions
• Avant l’article 1er (suite) · 221 interventions
• Article 1er · 13 interventions
• Article 1er (suite) · 100 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 134 interventions

Séance n°80350 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 7 interventions
• Discussion générale · 125 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 77 interventions
• Article 2 · 14 interventions
• Après l’article 2 · 13 interventions
• Article 3 · 15 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3183 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

114pour 2abst. 151contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3184 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

30pour 0abst. 148contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3185 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

93pour 10abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3186 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

37pour 3abst. 141contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3187 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

42pour 3abst. 129contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3188 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

111pour 4abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3189 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

95pour 11abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3190 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

58pour 3abst. 71contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3191 · scrutin public ordinaire

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

53pour 3abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3192 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

69pour 4abst. 55contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3193 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

25pour 1abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3194 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

52pour 0abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3195 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

88pour 18abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3196 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

62pour 42abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3197 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

43pour 1abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3198 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

25pour 3abst. 72contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3199 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

74pour 38abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3200 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

29pour 4abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3201 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

68pour 49abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3202 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

90pour 0abst. 0contre