Les débats du 6 décembre

Séance n°76832 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Difficultés des filières apicole et viticole · 33 interventions
• Contrôles des caisses d’allocations familiales · 22 interventions
• Guichet unique des entreprises · 6 interventions
• Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon · 4 interventions
• Survie des commerces dans les zones rurales · 25 interventions
• Rapport Evin-Stefanini sur l’AME · 10 interventions
• Plan de modernisation des réseaux électriques · 15 interventions

Séance n°77758 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er A · 87 interventions
• Rappel au règlement · 37 interventions
• Article 1er A (suite) · 26 interventions
• Article 1er · 165 interventions
• Article 1er (suite) · 136 interventions
• Article 1er bis · 5 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3137 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

113pour 2abst. 28contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3138 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

74pour 1abst. 86contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3139 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

72pour 4abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

99pour 0abst. 39contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3141 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

94pour 0abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3142 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

102pour 2abst. 47contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3143 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

107pour 0abst. 44contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3144 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

102pour 0abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3145 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

13pour 0abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

14pour 1abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3147 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

14pour 1abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3148 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

14pour 2abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

17pour 4abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3150 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

25pour 2abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3151 · scrutin public ordinaire

l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

107pour 2abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3152 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

30pour 4abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3153 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28pour 7abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3154 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

37pour 4abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3155 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

36pour 1abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3156 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

41pour 0abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3157 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

37pour 4abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3158 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

60pour 1abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3159 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

57pour 3abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3160 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

38pour 2abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3161 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

31pour 6abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3162 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

30pour 8abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3163 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

53pour 0abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3164 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

38pour 1abst. 118contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3165 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

34pour 2abst. 124contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3166 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

118pour 13abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3167 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

18pour 0abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3168 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

22pour 8abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3169 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

24pour 4abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3170 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

23pour 9abst. 110contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3171 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

134pour 10abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3172 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

109pour 14abst. 13contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3173 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

24pour 6abst. 114contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3174 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

111pour 24abst. 3contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3175 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

105pour 27abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3176 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

113pour 3abst. 14contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3177 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

32pour 1abst. 105contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3178 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

82pour 6abst. 32contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3179 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

6pour 1abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3180 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

5pour 1abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3181 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

5pour 0abst. 111contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3182 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

8pour 3abst. 96contre