Samedi 16 décembre 2023 — 1 scrutin · 1 séance
Les débats du 16 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°86150 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Discussion et vote · 138 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Nouvelle lecture (suite) · 1 interventions
- Seconde partie · 1 interventions
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 7 interventions
Scrutins1 vote public ce jour-là