Jeudi 14 décembre 2023 — 0 scrutin · 1 séance
Les débats du 14 décembre
Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre,
le vote de chaque groupe et de chaque député.
Séancessujets abordés (compte rendu brut)
Séance n°85107 interventionssans résumé éditorial
Sujets abordés en séance
- Nouvelle lecture · 1 interventions
- Présentation · 68 interventions
- Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution · 35 interventions