Lundi 16 décembre 2024 — 6 scrutins · 1 séance

Les débats du 16 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°64460 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Hommage aux victimes du cyclone Chido · 1 interventions
Élection d’un député · 1 interventions
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 1 interventions
Présentation · 51 interventions
Discussion générale · 143 interventions
Discussion des articles · 1 interventions
Article 1er · 63 interventions
Après l’article 1er · 61 interventions

Scrutins6 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°520 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

118pour 4abst. 198contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°521 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

40pour 125abst. 156contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

229pour 9abst. 132contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°523 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

376pour 0abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°524 · scrutin public ordinaire

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

374pour 0abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°525 · scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

481pour 63abst. 0contre