Mercredi 4 décembre 2024 — 3 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°631055 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Violence dans les établissements scolaires · 8 interventions
  • Situation du Coq sportif · 10 interventions
  • Conséquences de la censure sur le budget de la défense · 22 interventions
  • Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944 · 14 interventions
  • Climat social et fonction publique · 22 interventions
  • Motion de censure · 38 interventions
  • Conséquences du rejet du PLFSS · 16 interventions

Scrutins3 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°517 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

75pour 9abst. 284contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°518 · scrutin public ordinaire

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

318pour 55abst. 103contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°519 · motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

331pour 0abst. 0contre