Les débats du 29 janvier

Séance n°86672 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Immigration · 27 interventions
• Programme d’éducation à la vie affective · 21 interventions
• Souveraineté industrielle et sanitaire · 5 interventions
• Reconstruction de Mayotte · 10 interventions
• Accord franco-algérien de 1968 · 14 interventions
• AESH · 7 interventions
• Relations entre la France et l’Algérie · 23 interventions

Séance n°87289 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
• Discussion générale (suite) · 8 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 93 interventions
• Après l’article 1er · 40 interventions
• Article 1er bis · 4 interventions
• Article 2 · 41 interventions
• Article 3 · 18 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°659 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

34pour 0abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°660 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

48pour 8abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°661 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

56pour 0abst. 77contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°662 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

83pour 0abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°663 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

49pour 2abst. 70contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°664 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

50pour 2abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°665 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

47pour 4abst. 47contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°666 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

52pour 2abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°667 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

32pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°668 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

52pour 1abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°669 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

30pour 0abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°670 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

9pour 42abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°671 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

56pour 0abst. 76contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°672 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

74pour 9abst. 48contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°673 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

65pour 15abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°674 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

4pour 3abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°675 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

30pour 2abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°676 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

31pour 8abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°677 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

81pour 1abst. 9contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°678 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

33pour 1abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°679 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

94pour 1abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°680 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

36pour 7abst. 50contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°681 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

97pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°682 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

90pour 6abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°683 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

105pour 0abst. 0contre