Jeudi 30 janvier 2025 — 8 scrutins · 1 séance

Les débats du 30 janvier

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°88443 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

Discussion d’une proposition de résolution européenne · 2 interventions
Présentation · 43 interventions
Discussion générale · 82 interventions
Discussion des articles · 2 interventions
Article unique · 291 interventions
Titre · 9 interventions
Vote sur l’ensemble · 4 interventions
Suspension et reprise de la séance · 3 interventions

Scrutins8 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°684 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

77pour 13abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°685 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

79pour 14abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°686 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

31pour 0abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°687 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

34pour 0abst. 37contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°688 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

35pour 0abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°689 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

34pour 0abst. 39contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°690 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

38pour 0abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°691 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

77pour 0abst. 0contre