Lundi 2 juin 2025 — 8 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 2 juin

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°221425 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Dépôt d’une motion de censure · 1 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 84 interventions
  • Discussion générale · 141 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Vote sur l’article unique · 6 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 47 interventions
  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat · 1 interventions
Séance n°222375 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 50 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 84 interventions
  • Après l’article 1er · 86 interventions
  • Article 2 · 4 interventions
  • Titre · 19 interventions
  • Seconde délibération · 1 interventions

Scrutins8 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2207 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

197pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2208 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

176pour 3abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2209 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

131pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2210 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

174pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2211 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

175pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2212 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

101pour 10abst. 75contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2213 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

191pour 0abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2214 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

227pour 0abst. 0contre