Les débats du 28 mai

Séance n°2191037 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Comptes sociaux · 9 interventions
• Avenir institutionnel de la Guyane · 7 interventions
• Transparence budgétaire · 9 interventions
• Politique de l’éducation nationale · 8 interventions
• Politique de santé mentale · 6 interventions
• Conflit israélo-palestinien · 18 interventions
• Précarité menstruelle · 22 interventions

Séance n°220540 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · 258 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 256 interventions
• Rappel au règlement · 3 interventions
• Article 15 ter (appelé par priorité - suite) · 4 interventions
• Article 17 (appelé par priorité) · 14 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2131 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

127pour 5abst. 179contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2132 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

77pour 4abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2133 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

70pour 5abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2134 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

64pour 5abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2135 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

75pour 8abst. 96contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2136 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

77pour 3abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2137 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

77pour 5abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2138 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

87pour 1abst. 100contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2139 · scrutin public ordinaire

l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

105pour 0abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2140 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

69pour 0abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2141 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

76pour 7abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2142 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

76pour 1abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2143 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

81pour 3abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2144 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

85pour 1abst. 74contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2145 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 1abst. 81contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2146 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

53pour 5abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2147 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour 5abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2148 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

79pour 4abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2149 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

57pour 3abst. 83contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2150 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

84pour 50abst. 9contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2151 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

74pour 31abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2152 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour 8abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2153 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour 8abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2154 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

39pour 28abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2155 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

35pour 2abst. 115contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2156 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

35pour 27abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2157 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 41abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2158 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

35pour 27abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2159 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

0pour 3abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2160 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

36pour 28abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2161 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour 28abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2162 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour 45abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2163 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

21pour 46abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2164 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1pour 46abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2165 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour 29abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2166 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

41pour 29abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2167 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

35pour 30abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2168 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

35pour 29abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2169 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour 34abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2170 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

34pour 30abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2171 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

38pour 29abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2172 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

19pour 28abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2173 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

18pour 32abst. 106contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2174 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

17pour 30abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2175 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

57pour 29abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2176 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

60pour 28abst. 70contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2177 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

33pour 29abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2178 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

35pour 30abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2179 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour 28abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2180 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 28abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2181 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

61pour 4abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2182 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

62pour 1abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2183 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

36pour 30abst. 91contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2184 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

40pour 18abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2185 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

15pour 10abst. 127contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2186 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1pour 8abst. 124contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2187 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

13pour 28abst. 109contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2188 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

76pour 36abst. 32contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2189 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

91pour 32abst. 28contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2190 · scrutin public ordinaire

l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

98pour 6abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2191 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

55pour 0abst. 63contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2192 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour 1abst. 57contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2193 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

56pour 1abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2194 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

53pour 4abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2195 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

55pour 1abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2196 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour 4abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2197 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

5pour 0abst. 90contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2198 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

45pour 1abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2199 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

46pour 20abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2200 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

56pour 37abst. 19contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2201 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour 2abst. 62contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2202 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

68pour 32abst. 11contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2203 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

52pour 6abst. 52contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2204 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

42pour 1abst. 65contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2205 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

51pour 1abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2206 · scrutin public ordinaire

l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

57pour 1abst. 52contre